Des questions sur les frais d'inscription différenciés ? Consultez la FAQ Choose France

Autour du paiement des frais et des conditions d’exonération

L’augmentation des frais est-elle effective dès septembre 2019 ?

Oui, les frais d’inscription différenciés entreront en vigueur dès la rentrée universitaire 2019 pour les étudiants internationaux (hors Union européenne, Espace économique européen, Suisse et Québec) qui s’inscrivent pour la première fois dans un cycle de formation (première inscription en Licence, Master ou Doctorat). Les étudiants qui poursuivent leurs études au sein du même cycle (passage du L2 au L3 ou du M1 au M2, par exemple) ne sont pas concernés.

Dès la rentrée 2019 sera également effectif la démultiplication du nombre de bourses et exonérations, accordées par le Gouvernement français (bourses du Gouvernement français, bourses Eiffel, exonérations « Bienvenue en France / Choose France, etc.) ou par les universités et grandes écoles.

Ces bourses et exonérations pourront notamment être accordées par les établissements d’enseignement supérieur, afin de permettre aux étudiants qui terminent un cycle cette année de poursuivre dans un autre cycle l’an prochain.

Les étrangers résidant en France sont-ils exonérés ?

Les étudiants internationaux qui ont le statut de résidents en France ou dans l’Union européenne ne sont pas concernés par les frais différenciés. Ils continueront à acquitter des droits d’inscription identiques à ceux des étudiants venus d’un pays membre de l’UE.

Il en va de même des étudiants étrangers qui sont en France au titre de la vie privée et familiale.

Les nationaux de pays ayant commencé une procédure d’adhésion à l’UE (Serbie, Monténégro, mais aussi Turquie) sont-ils exonérés ?

Les étudiants ressortissant de pays qui ne sont pas encore adhérents à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen sont concernés par la mise en place des frais différenciés à la rentrée 2019.

Les BGF sont-ils exonérés ? Auront-ils accès prioritairement au CROUS ?

Oui, les boursiers du Gouvernement français sont et restent exonérés des frais de scolarité lorsqu’ils s’inscrivent dans une formation qui délivre un diplôme national. Ils accèderont prioritairement à un contingent dédié de logements gérés par les CROUS, tout comme l’ensemble des boursiers internationaux.

Les boursiers de gouvernements étrangers, de fondations… sont-ils exonérés ?

Les bourses allouées par les Gouvernements étrangers n’entraineront pas, demain comme aujourd’hui, l’exonération de droits d’inscription au sein des universités françaises.

Néanmoins, les BGE qui bénéficient d’un cofinancement du poste (bourses de couverture sociale en particulier) seront assimilées à des bourses du Gouvernement français. Les étudiants financés seront alors exonérés de frais.

Les étudiants déjà inscrits dans une formation de FLE (français langue étrangère) en préparation d’une entrée en licence, master ou doctorat sont-ils exemptés ?

Les étudiants internationaux (hors cas déjà mentionnés) qui sont actuellement inscrits dans une formation préparatoire à l’entrée dans un cycle de formation (Licence, Master ou Doctorat) et qui s’inscriront pour la première fois dans ce cycle à la rentrée 2019 pourront bénéficier d’une exonération de l’université ou de l’école qui les accueille.

Les étudiants ayant passé un baccalauréat français ou issus d’un lycée français sont-ils exonérés ?

Les étudiants internationaux (hors les cas déjà mentionnés) qui ont obtenu un baccalauréat français à l’étranger ou étudié dans un lycée français à l’étranger ne sont pas, en tant que tels, exonérés des frais d’inscription différenciés. En revanche, ceux qui ont passé le baccalauréat en France et qui ont le statut de résident UE ou qui sont présents en France au titre de la vie privée et familiale continueront à acquitter des droits d’inscription identiques à ceux des étudiants venus d’un pays membre de l’UE.

Les étudiants internationaux inscrits en BTS ou en classes préparatoires aux grandes écoles devront-il s’acquitter des nouveaux frais d’inscription ?

Les étudiants internationaux (hors les cas déjà mentionnés) qui s’inscriront ou poursuivront leurs études, à la rentrée 2019, en section de technicien supérieur (STS) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans un établissement public n’acquitteront pas, en tant que tels, de frais d’inscription.

Toutefois, les étudiants internationaux en classe préparatoire qui s’inscriront en parallèle pour la première fois à l’université à la rentrée 2019, afin de bénéficier notamment des équivalences et possibilités de poursuite d’études, sont concernés par les frais d’inscription différenciés.

Les universités seront en mesure de prévoir, dans le cadre de leur politique d’accueil et d’attractivité, une exonération totale ou partielle spécifique à destination de ces étudiants en double inscription.

Les étudiants internationaux inscrits en DUT ou en école interne d’ingénieur devront-il s’acquitter des nouveaux frais d’inscription ?

Toutes les formations universitaires délivrant des diplômes nationaux sont concernées par les frais d’inscription différenciés. C’est donc le cas des DUT ainsi que des diplômes d’ingénieur délivrés par les écoles internes au sein des universités.

Quels frais pour les co-tutelles de thèse ?

Les étudiants internationaux (hors les cas déjà mentionnés) sont en principe assujettis aux frais d’inscription différenciés. Toutefois, les universités et écoles pourront, demain comme aujourd’hui, prévoir l’exonération totale ou partielle de frais d’inscription dans le cadre des accords de partenariat qu’elles établissent avec des universités et écoles étrangères. Cela concerne notamment les cotutelles de thèse.

En outre, une partie des exonérations « Bienvenue en France / Choose France » attribuées par les ambassades viseront les étudiants inscrits en doctorat.

Enfin, s’agissant des doctorants, ils bénéficieront de programmes spécifiques de soutien permettant de maintenir l'attractivité des laboratoires de recherche. Les droits d’inscription des doctorants internationaux (hors les cas mentionnés) pourront être pris en charge dans le cadre de financements qui soutiennent les projets de recherche auxquels ils participent.

Quels frais pour les étudiants Erasmus+ des pays tiers ?

Les étudiants internationaux (hors les cas déjà mentionnés) accueillis dans le cadre d’Erasmus + le sont dans le cadre de conventions de coopération entre établissements d’enseignement supérieur. Ils seront donc exonérés des frais d’inscription différenciés. Ils continueront d’acquitter des frais d’inscription identiques à ceux des étudiants venus d’un pays membre de l’UE.

Etudiants étrangers en France

Les étudiants ayant déjà commencé leurs études en France sont-ils concernés par la mesure ?

Les frais d’inscription différenciés ne concernent que les étudiants internationaux (hors les cas déjà mentionnés) qui, à la rentrée 2019, s’inscriront pour la première fois dans un cycle de formation (licence, master ou doctorat) et qui débuteront ainsi leurs études dans ce cycle.

En revanche, les étudiants internationaux qui poursuivront leurs études au sein d’un cycle ne seront pas concernés par les frais d’inscription différenciés. A titre d’exemple, les étudiants qui, cette année, sont inscrits en L1 et qui seront inscrits en L2 l’année prochaine n’auront pas à acquitter les frais différenciés.

Il en va de même des étudiants qui seraient amenés à refaire une année d’étude en plus au sein d’un même cycle de formation.

Enfin, les universités et écoles sont en mesure d’exonérer de frais d’inscription, dans le cadre de leur stratégie d’accueil et d’attractivité, les étudiants internationaux qui terminent un cycle cette année et qui souhaitent poursuivre leurs études dans un nouveau cycle à la rentrée 2019.

Les étudiants ayant le statut de réfugié seront-ils exemptés des frais d’inscription ?

Les étudiants réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire, sont exonérés de frais d’inscription.

Etudiants étrangers hors de France

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Les universités et écoles pourront prévoir un paiement en plusieurs fois des frais d’inscription différenciés.

Comment peut-on obtenir une bourse ?

Les étudiants résidant à l’étranger pourront solliciter l’octroi d’une bourse ou d’une exonération « Bienvenue en France / Choose France » dans les conditions habituelles prévues par les ambassades de France dans le pays considéré. Ces conditions sont accessibles en ligne sur le site de chaque ambassade.

Le Gouvernement ayant triplé le nombre de bourses et exonérations allouées aux étudiants internationaux, les établissements pourront également décider d’attribuer des bourses dans la cadre de leur politique d’accueil et d’attractivité. La décision est prise par l’établissement en parallèle de l’examen de la demande d’inscription.

LES CAS D'EXEMPTION

Vous n’êtes pas concernés par les frais d’inscription différenciés (c’est-à-dire par les nouveaux montants des frais d’inscription) si …

• Vous avez la nationalité d’un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse ;
   
• Vous avez la nationalité canadienne et êtes domicilié au Québec ;

• Vous avez la nationalité d’un pays hors UE-EEE-Suisse et ...

1. … si vous étiez déjà inscrits dans un établissement public en 2018/19 et que vous restez dans le même cycle d’études : c’est-à-dire si vous passez en Licence 2 ou Licence 3 ; si vous passez en Master 2ou si vous poursuivez votre doctorat.
    
2. … si vous étiez inscrit en 2018/19 dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme une formation en Français Langue Etrangère -FLE) et que vous commencez votre cycle d’études en 2019/20. 
    
3. … vous venez étudier en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une exonération des frais d’inscription. C’est le cas des programmes d’échanges Erasmus + notamment.
    
4. … vous venez étudier en France avec une bourse du gouvernement français (BGF) ou avec une bourse d’exonération attribuée par l’ambassade de France de votre pays d’origine ou du pays où vous résidez.
    
5. … vous venez étudier en France avec une bourse ou une bourse d’exonération attribuée par l’établissement où vous serez accueilli.  
    
6. … vous avez le statut de réfugié ou que vous êtes bénéficiaires de la protection subsidiaire.
    
7. … vous avez le statut de résident en France ou vous êtes en possession d’une carte de séjour « vie privée et familiale ».